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CP1704

06/12/2017

CALGARY, Alberta, Canada (Marketwired – le 6 décembre 2017) – New Millennium Iron Corp. (« NML » ou la « société ») (TSX : NML) vient d’annoncer qu’elle a conclu une entente avec le Port de Sept-Îles (le « port ») concernant le contrat contesté de juillet 2012 avec le port (le « contrat »), en vertu duquel NML a réservé une capacité annuelle pour le chargement de 15 millions de tonnes de minerai de fer au nouveau quai multi-usagers du port et a versé une avance de fonds de 38,4 millions de dollars pour la construction du quai (voir le CP 12-17 en date du 18 juillet 2012).

Le désaccord portait sur l’interprétation différente des deux parties sur le contrat, en particulier le déclenchement des paiements obligatoires du tonnage garanti « take-or-pay » de la société relativement à l’expédition future, aux droits de quai et aux frais d’équipements (voir le CP 16-11 en date du 11 mai 2016 et le CP 16-18 en date du 28 juin 2016).

Pour NML, en tant que participant du quai multi-usagers qui n’expédie pas actuellement, l’entente prévoit que les fonds versés antérieurement par NML, accompagnés d’un mécanisme pour ajuster la capacité annuelle réservée au cours de la durée contractuelle, serviront à respecter les obligations de NML du tonnage garanti « take-or-pay » et que NML n’aura plus de somme à payer en ce qui concerne les obligations du tonnage garanti « take-or-pay ». Une fois que les fonds versés antérieurement par NML sont complètement épuisés relativement à l’obligation du montant du tonnage garanti « take-or-pay », NML pourrait réduire sa capacité réservée calculée de façon proportionnelle à la période restante du contrat. Sous tous les autres aspects, NML conserve tous ses droits en vertu du contrat.


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